Politique de confidentialité

Introduction

ParcellePro (parcellepro.fr) est une plateforme de gestion de parcelles cadastrales éditée en France. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• ParcellePro
• Contact : [email protected]

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données de compte

• Nom d'utilisateur
• Adresse e-mail
• Mot de passe (stocké sous forme de hachage sécurisé, jamais en clair)
• Photo de profil (avatar), si vous choisissez d'en ajouter une

Données d'utilisation

• Parcelles ajoutées à vos portefeuilles (références cadastrales, géométries)
• Annotations : tags, notes, champs personnalisés, type de parcelle
• Fichiers joints (documents PDF, images, etc.)
• Commentaires et mentions dans les portefeuilles
• Journal d'activité (actions effectuées dans vos portefeuilles)

Données techniques

• Adresse IP (utilisée uniquement pour la limitation de débit et la sécurité)
• Cookie d'authentification (nécessaire au fonctionnement du site)

Finalités du traitement

Hébergement et stockage

• Les données sont hébergées en France.
• Les données sont stockées dans une base MongoDB sécurisée.
• Les fichiers joints sont stockés sur le serveur dans un répertoire protégé, accessible uniquement aux membres autorisés du portefeuille concerné.
• Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

Partage des données

ParcellePro ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Collaboration : les membres d'un portefeuille ou d'une équipe accèdent aux parcelles, commentaires et fichiers de ce portefeuille selon leur rôle.
• Lien public : si vous générez un lien de partage public, les parcelles du portefeuille sont visibles en lecture seule par toute personne disposant du lien.
• Obligation légale : si la loi nous y oblige (réquisition judiciaire, etc.).

Durée de conservation

• Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif.
• En cas de suppression de compte, toutes vos données personnelles et fichiers sont supprimés définitivement.
• Les invitations non acceptées expirent automatiquement après 7 jours.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Rectification : corriger vos informations inexactes ou incomplètes.
• Suppression : demander la suppression de votre compte et de vos données.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (vous pouvez exporter vos parcelles en GeoJSON ou CSV à tout moment).
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Limitation : demander la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : connexion HTTPS, mots de passe hachés, limitation de débit sur les API sensibles, contrôle d'accès par rôle, en-têtes de sécurité HTTP (X-Content-Type-Options, X-Frame-Options, Referrer-Policy) et validation des fichiers téléversés (type, taille, chemin).

Services tiers

ParcellePro n'utilise aucun outil de traçage (pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire). Les seules ressources externes chargées sont :

• Google Fonts : polices de caractères (Inter, Nunito Sans)
• Iconscout / Unicons : icônes
• API Carto IGN : données cadastrales officielles (aucune donnée personnelle transmise)
• Esri World Imagery : tuiles satellite pour la carte

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.